Permis de construire n° 05619523Y0003 à La Roche-Bernard pour 612 m² de logement et locaux, 4 route de Guerande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 05619523Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619523Y0003 a été délivré le 18 avril 2024 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 route de Guerande.
Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 489 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 347, AC 348, AC 431. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² d'entrepôt et 156 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 553 m² |
| Locaux | 688 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 612 m² | -489 m² | 199 m² |
| Total | 752 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 199 m² |
| Autres activités | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | -612 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 688 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 612 m² | -489 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 3 | - | 1 | - | 11 |
| 18,2 % | 45,5 % | 27,3 % | - | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619523Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |