Permis de construire n° 0561952500001 à La Roche-Bernard pour 311 m² de logement, 7 rue du Docteur Cornudet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0561952500001
Demandeur
PROMOSUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561952500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 rue du Docteur Cornudet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOSUN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements, dont un logement individuel et 6 appartements neufs. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 389 m², soit 44 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 356, AB 357, AB 358. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Cornudet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 311 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 189 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 189 m² à 1 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 189 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 189 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 4 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOSUN, une SARL basée à La Baule-Escoublac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454001819
- SIRET
- 45400181900019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de PROMOSUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561952500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 356, AB 357, AB 358 à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Cornudet à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Cornudet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.