Permis de construire n° 05619524Y0002 à La Roche-Bernard pour 258 m² de logement et locaux, 40 rue de Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 05619524Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619524Y0002 a été délivré le 19 novembre 2024 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 40 rue de Nantes.
Ce permis de construire concerne 2 logements neufs, dont un logement individuel et un appartement neuf. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 086 m². Le dossier déclare aussi 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 293, AC 296, AC 297. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 329 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 117 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 1 appartement neuf et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619524Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nantes à La Roche-Bernard (56130)
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