Permis de démolir n° 0561952500003 à La Roche-Bernard, 52 Rue De Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PD n° 0561952500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue De Nantes, le permis de démolir n° 0561952500003 a été délivré le 28 juillet 2025 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC274, AC277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à La Roche-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561952500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |