Permis de construire n° 05619519Y0002 à La Roche-Bernard pour 978 m² de logement, 40 rue de Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 05619519Y0002
Demandeur
LES DRAKKARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619519Y0002, délivré le 29 octobre 2019 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 40 rue de Nantes. La demande émane de la société de programme immobilier LES DRAKKARS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 7 logements individuels et 7 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 720 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 292. Sur la même voie, rue de Nantes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | 7 | 1 | - | 14 |
| - | 42,9 % | - | 50,0 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES DRAKKARS, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
LES DRAKKARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852537018
- SIRET
- 85253701800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619519Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nantes à La Roche-Bernard (56130)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Nantes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.