Permis de construire n° 05617621T0028 à Pluneret pour 329 m² de logement, Rue Yvon Nicolazic Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 05617621T0028
Demandeur
PROMOSUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617621T0028 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Rue Yvon Nicolazic Presbytere. Le dossier a été déposé par PROMOSUN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI211. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 135 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 498 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 135 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 135 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454001819
- SIRET
- 45400181900019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BAULE (44055)
Autres dossiers de PROMOSUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617621T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |