Permis de construire Logement N° 05617621T0028

Permis de construire à Pluneret pour 329 m² de logement - Rue Yvon Nicolazic Presbytere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05617621T0028

Demandeur

PROMOSUN

Cette page présente le permis de construire n° 05617621T0028, délivré le 20 septembre 2021 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Yvon Nicolazic Presbytere, Pluneret (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOSUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Presbytere

Territoire administratif

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 135 m² 194 m² 0 m² 0 m² 329 m² 498 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Total 363 m² 135 m² 194 m² 0 m² 194 m² 135 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOSUN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
454001819
SIRET
45400181900019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA BAULE (44055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617621T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Yvon Nicolazic Presbytere, Pluneret (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOSUN et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617621T0028, instruit par la commune de Pluneret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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