Permis de construire n° 05619513H0004 à La Roche-Bernard pour 1 076 m² de logement, 7 rue du Docteur Cornudet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05619513H0004
Demandeur
PROMOSUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619513H0004 porte sur un projet situé 7 rue du Docteur Cornudet. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOSUN.
Ce permis de construire concernait la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 12 des 21 logements en T2. Le dossier déclarait 1 076 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 597 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 251, AB 355, AB 356. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Cornudet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 076 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 076 m² parmi les 3 234 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 3 234 m² à 2 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Locaux | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 076 m² | -2 011 m² | 1 223 m² |
| Total | 3 234 m² | 0 m² | 1 076 m² | 935 m² | 1 076 m² | -935 m² | 2 299 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 12 | 2 | - | - | - | 21 |
| 33,3 % | 57,1 % | 9,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOSUN, une SARL basée à La Baule-Escoublac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454001819
- SIRET
- 45400181900019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de PROMOSUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619513H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 251, AB 355, AB 356 à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Cornudet à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Cornudet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.