Déclaration préalable Mixte N° 0561952600002

Déclaration préalable n° 0561952600002 à La Roche-Bernard pour 26 m² de logement et locaux, 5 Rue Basse Notre Dame

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0561952600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561952600002 a été accordée le 3 mars 2026 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Basse Notre Dame.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561952600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Basse Notre Dame, à La Roche-Bernard (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561952600002, déposé en mairie de La Roche-Bernard.

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