Permis de construire n° 05618513L0006 à Quéven pour 108 m² de locaux, 6737 Rue Einstein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05618513L0006
Demandeur
V. MANE FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618513L0006 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé 6737 Rue Einstein. Le projet est porté par V. MANE FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC14, CC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 910 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 018 m² |
| Total | 7 910 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 910 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 018 m² |
| dont Industrie | 7 910 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 018 m² |
| Total locaux | 7 910 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 8 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V. MANE FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415550284
- SIRET
- 41555028400053
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de V. MANE FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618513L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |