Permis de construire Locaux N° 05618513L0005

Permis de construire n° 05618513L0005 à Quéven pour 366 m² de locaux, La Croix Du Mourillon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 05618513L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Du Mourillon, le permis de construire n° 05618513L0005 a été délivré le 14 août 2013 à Quéven (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Locaux 0 m² 110 m² 256 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 256 m² 110 m² 256 m² 0 m² 256 m² 110 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 256 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 256 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 256 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT CEDEX (56106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618513L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Du Mourillon, à Quéven (56530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618513L0005, déposé en mairie de Quéven.

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