Permis de construire Logement N° 05618512L0038

Permis de construire n° 05618512L0038 à Quéven pour 47 m² de logement, Rustuel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 05618512L0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618512L0038 a été délivré le 10 mai 2013, pour un projet situé Rustuel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
11/08/2016
Autorisation
10/05/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2016

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 130 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 14 m² 47 m² -61 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 47 m² 14 m² 47 m² -14 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AšPLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618512L0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rustuel, à Quéven (56530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618512L0038, déposé en mairie de Quéven.

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