Permis de construire n° 05618521L0074 à Quéven pour 35 m² de locaux, rue Einstein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 05618521L0074
Demandeur
V. MANE FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618521L0074 a été délivré le 19 novembre 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Einstein. Le dossier a été déposé par V. MANE FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 209 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2021, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 14, CC 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Einstein, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 209 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 125 m² à 5 160 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
| Total | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
| dont Industrie | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
| Total locaux | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V. MANE FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quéven. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
V. MANE FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415550284
- SIRET
- 41555028400053
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de V. MANE FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618521L0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CC 14, CC 15 à Quéven (56530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Einstein à Quéven (56530)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Einstein depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.