Permis de construire n° 05618521L0074 à Quéven pour 35 m² de locaux, Rue Einstein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 05618521L0074
Demandeur
V. MANE FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618521L0074 a été délivré le 19 novembre 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Einstein. Le dossier a été déposé par V. MANE FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC14, CC15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
| Total | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
| dont Industrie | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
| Total locaux | 5 125 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 5 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V. MANE FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415550284
- SIRET
- 41555028400053
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Autres dossiers de V. MANE FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618521L0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |