Permis de construire Locaux N° 05618519L0001

Permis de construire n° 05618519L0001 à Quéven pour 289 m² de locaux, 15 Rue Einstein Zi Du Mourillon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 05618519L0001

Demandeur

STE MASUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618519L0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Einstein Zi Du Mourillon. Le projet est porté par STE MASUY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Mourillon

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 284 m²
Total 995 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 995 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 284 m²
dont Bureaux 294 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 583 m²
dont Industrie 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m²
Total locaux 995 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE MASUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
007180680
SIRET
00718068000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE FONTENY COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618519L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Einstein Zi Du Mourillon, à Quéven (56530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STE MASUY et accordée le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618519L0001, déposé en mairie de Quéven.

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