Déclaration préalable n° 05618520L0129 à Quéven pour 15 m² de locaux, 6737 rue Einstein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 05618520L0129
Demandeur
V. MANE FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618520L0129 porte sur un projet situé 6737 rue Einstein. Le projet est porté par V. MANE FILS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CC 15. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Einstein, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 018 m² à 8 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 018 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 033 m² |
| Total | 8 018 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 018 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 033 m² |
| dont Industrie | 8 018 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 033 m² |
| Total locaux | 8 018 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V. MANE FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quéven. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
V. MANE FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415550284
- SIRET
- 41555028400053
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de V. MANE FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618520L0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CC 15 à Quéven (56530)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Einstein à Quéven (56530)
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