Permis de construire n° 05618512L0035 à Quéven pour 23 m² de locaux, Le Mourillon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 05618512L0035
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618512L0035 a été délivré le 22 mai 2013 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Mourillon. Le dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB4, CB5, CB63. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Quéven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 510 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 12 533 m² |
| Total | 12 510 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 12 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 510 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 12 533 m² |
| Total locaux | 12 510 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 12 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE CEDEX 9 (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618512L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |