Permis de construire n° 05614722Y0061 à Nivillac pour 570 m² de locaux, ZA des Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 décembre 2022
Dossier PC n° 05614722Y0061
Demandeur
FESTILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614722Y0061 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA des Metairies. La demande émane de FESTILOC.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 293 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 40 867 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 403, YS 542. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA des Metairies, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 40 867 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 277 m² à construire et 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 293 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 293 m² parmi les 3 246 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 246 m² à 3 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 246 m² | 277 m² | 293 m² | 35 m² | 293 m² | 242 m² | 3 488 m² |
| Total | 3 246 m² | 277 m² | 293 m² | 35 m² | 293 m² | 242 m² | 3 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 3 246 m² | 277 m² | 43 m² | 35 m² | 293 m² | -8 m² | 3 238 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 277 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 3 246 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 293 m² | -328 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 3 246 m² | 277 m² | 293 m² | 35 m² | 293 m² | 242 m² | 3 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FESTILOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FESTILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852286368
- SIRET
- 85228636800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de FESTILOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614722Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YS 403, YS 542 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA des Metairies à Nivillac (56130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA des Metairies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.