Permis de construire Logement N° 05614722Y0059

Permis de construire n° 05614722Y0059 à Nivillac pour 67 m² de logement, 46 La Boissiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 05614722Y0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 La Boissiere, le permis de construire n° 05614722Y0059 a été délivré le 28 décembre 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA217, XA340, XA342. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2024

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA217 XA340 XA342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 54 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 13 m² 54 m² 0 m² 54 m² 13 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614722Y0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 La Boissiere, à Nivillac (56130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614722Y0059, déposé en mairie de Nivillac.

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