Permis de construire Locaux N° 0561472500001

Permis de construire à Nivillac pour 593 m² de locaux - 23 Rue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 0561472500001

Demandeur

AGRIAL ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 0561472500001, délivré le 21 mars 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Pasteur, Nivillac (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS403, YS542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 867 m²

Surface existante avant

3 684 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

-1 245 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS403 YS542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 684 m² 45 m² 548 m² 1 290 m² 548 m² 0 m² 2 439 m²
Total 3 684 m² 45 m² 548 m² 1 290 m² 548 m² 0 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 45 m² 548 m² 0 m² 0 m² 593 m² 618 m²
Commerce et services 3 659 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 548 m² 0 m² 1 821 m²
Total locaux 3 684 m² 45 m² 548 m² 1 290 m² 548 m² 0 m² 2 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIAL ENTREPRISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353665284
SIRET
35366528400025
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561472500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Pasteur, Nivillac (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRIAL ENTREPRISE et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561472500001, instruit par la commune de Nivillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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