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Permis de construire Locaux N° 0561472500001

Permis de construire n° 0561472500001 à Nivillac pour 593 m² de locaux, 23 Rue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 0561472500001

Demandeur

AGRIAL ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561472500001, délivré le 21 mars 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Pasteur. La demande émane de AGRIAL ENTREPRISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS403, YS542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 867 m²

Surface existante avant

3 684 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

-1 245 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

3

Chantier (DOC)

10/06/2025

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS403 YS542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 684 m²	45 m²	548 m²	1 290 m²	548 m²	-1 245 m²	2 439 m²
Total	3 684 m²	45 m²	548 m²	1 290 m²	548 m²	-1 245 m²	2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 659 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²	548 m²	-1 838 m²	1 821 m²
Autres activités	25 m²	45 m²	548 m²	0 m²	0 m²	593 m²	618 m²
dont Bureaux	25 m²	45 m²	548 m²	0 m²	0 m²	593 m²	618 m²
Total locaux	3 684 m²	45 m²	548 m²	1 290 m²	548 m²	-1 245 m²	2 439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIAL ENTREPRISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353665284
SIRET: 35366528400025
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1990
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0561472500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 867 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Pasteur, à Nivillac (56130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGRIAL ENTREPRISE et accordée le 21 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561472500001, déposé en mairie de Nivillac.

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