Permis de construire n° 05614722Y0036 à Nivillac pour 1 900 m² de locaux, ZA des Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05614722Y0036
Demandeur
FESTILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614722Y0036, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA des Metairies. Le projet est porté par FESTILOC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 1 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 40 867 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 403, YS 542. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, ZA des Metairies, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 900 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 672 m² à 5 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 672 m² | 1 900 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 377 m² |
| Total | 3 672 m² | 1 900 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 672 m² | 1 900 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 377 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 1 900 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 900 m² |
| dont Entrepôt | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 3 672 m² | 1 900 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FESTILOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FESTILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852286368
- SIRET
- 85228636800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de FESTILOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614722Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YS 403, YS 542 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA des Metairies à Nivillac (56130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA des Metairies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.