Permis de construire Locaux N° 05614722Y0038

Permis de construire n° 05614722Y0038 à Nivillac pour 273 m² de locaux, 4 Rue Joseph Sauveur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 05614722Y0038

Demandeur

SCI VETO ROCHE-VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614722Y0038 porte sur un projet situé 4 Rue Joseph Sauveur. La demande émane de SCI VETO ROCHE-VILAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT241, AT242, AT270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT241 AT242 AT270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 138 m² 11 m² -149 m² 89 m²
Locaux 203 m² 262 m² 11 m² 0 m² 0 m² 273 m² 476 m²
Total 441 m² 262 m² 11 m² 138 m² 11 m² 124 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 262 m² 11 m² 0 m² 0 m² 273 m² 476 m²
dont Bureaux 203 m² 262 m² 11 m² 0 m² 0 m² 273 m² 476 m²
Total locaux 203 m² 262 m² 11 m² 0 m² 0 m² 273 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETO ROCHE-VILAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385375951
SIRET
38537595100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614722Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Joseph Sauveur, à Nivillac (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VETO ROCHE-VILAINE et accordé le 14 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614722Y0038, déposé en mairie de Nivillac.

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