Permis de construire n° 05614722Y0038 à Nivillac pour 273 m² de locaux, 4 rue Joseph Sauveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 05614722Y0038
Demandeur
SCI VETO ROCHE-VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614722Y0038 porte sur un projet situé 4 rue Joseph Sauveur. La demande émane de SCI VETO ROCHE-VILAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 453 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 241, AT 242, AT 270. Sur la même voie, rue Joseph Sauveur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 441 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 11 m² | -149 m² | 89 m² |
| Locaux | 203 m² | 262 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 476 m² |
| Total | 441 m² | 262 m² | 11 m² | 138 m² | 11 m² | 124 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 m² | 262 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 476 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 262 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 476 m² |
| Total locaux | 203 m² | 262 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VETO ROCHE-VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VETO ROCHE-VILAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385375951
- SIRET
- 38537595100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614722Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Sauveur à Nivillac (56130)
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