Permis de construire n° 05614715H0022 à Nivillac pour 816 m² de locaux, ZA des Metairies Legaludec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 05614715H0022
Demandeur
SCI JPP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614715H0022 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé ZA des Metairies Legaludec. Le dossier a été déposé par SCI JPP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 805 m², le programme représente 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 393, YS 391, YS 390. La voie, ZA des Metairies, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Legaludec
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 816 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 600 m² d'industrie et 216 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 874 m² à 1 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 690 m² |
| Total | 874 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 874 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 690 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Industrie | 874 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 874 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JPP, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JPP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483208674
- SIRET
- 48320867400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614715H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA des Metairies à Nivillac (56130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA des Metairies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.