Permis de construire n° 05614722Y0077 à Nivillac pour 429 m² de locaux, Careo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 05614722Y0077
Demandeur
GAEC DU KERESTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614722Y0077 a été délivré le 11 janvier 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Careo. Le dossier a été déposé par GAEC DU KERESTER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 061 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XE 175, XE 52. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 061 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 429 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 034 m² à 1 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 034 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 034 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU KERESTER, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU KERESTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390643658
- SIRET
- 39064365800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614722Y0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |