Permis de construire n° 05614713H0027 à Nivillac pour 185 m² de locaux, ZA des Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 05614713H0027
Demandeur
IFOPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614713H0027 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé ZA des Metairies. Le dossier a été déposé par IFOPSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 647 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 366, YS 365, YS 316. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZA des Metairies, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 647 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 464 m² à 3 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 649 m² |
| Total | 3 464 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² |
| Autres activités | 252 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 437 m² |
| dont Bureaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 3 464 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IFOPSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nivillac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IFOPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382597664
- SIRET
- 38259766400012
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de IFOPSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614713H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YS 366, YS 365, YS 316 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA des Metairies à Nivillac (56130)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA des Metairies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.