Permis de construire Locaux N° 05614424G0030

Permis de construire n° 05614424G0030 à Évellys pour 40 m² de locaux, La Butte Keroman

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 05614424G0030

Demandeur

KEROMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614424G0030 a été délivré le 15 janvier 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Butte Keroman. KEROMAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 168 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 168 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YB 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroman

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 566 m² à 1 606 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²
Total 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²
Total locaux 1 566 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEROMAN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

KEROMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
500607312
SIRET
50060731200013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2007
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de KEROMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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