Permis de construire Locaux N° 05614420B0013

Permis de construire n° 05614420B0013 à Évellys pour 176 m² de locaux, Le Botlan Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 05614420B0013

Demandeur

LE PAIH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614420B0013, délivré le 16 juin 2020 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Botlan Naizin. Le projet est porté par LE PAIH.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 220 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 31, YN 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 220 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 31 YN 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 192 m² à 3 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 192 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 368 m²
Total 3 192 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 192 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 368 m²
Total locaux 3 192 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PAIH, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

LE PAIH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411204902
SIRET
41120490200026
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614420B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YN 31, YN 107 à Évellys (56500)

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