Permis de construire n° 05614416B0006 à Évellys pour 1 143 m² de locaux, Pembual Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 05614416B0006
Demandeur
EARL LE CLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614416B0006 a été délivré le 11 juin 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pembual Naizin. EARL LE CLERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487524696
- SIRET
- 48752469600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |