Permis de construire n° 05614416B0006 à Évellys pour 1 143 m² de locaux, Pembual Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 05614416B0006
Demandeur
EARL LE CLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614416B0006 a été délivré le 11 juin 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pembual Naizin. EARL LE CLERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 840 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 20. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 143 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CLERE, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL LE CLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487524696
- SIRET
- 48752469600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |