Permis de construire n° 05614416B0007 à Évellys pour 176 m² de locaux, Le Toulo - Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 05614416B0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614416B0007 porte sur un projet situé Le Toulo - Naizin. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 220 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 401, C 830. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Toulo - Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 1 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798858940
- SIRET
- 79885894000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 401, C 830 à Évellys (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.