Permis de construire Locaux N° 05614416B0007

Permis de construire n° 05614416B0007 à Évellys pour 176 m² de locaux, Le Toulo - Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PC n° 05614416B0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614416B0007 porte sur un projet situé Le Toulo - Naizin. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 220 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 401, C 830. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 220 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/06/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 401 C 830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Toulo - Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 583 m² à 1 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 583 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 759 m²
Total 1 583 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 583 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 759 m²
Total locaux 1 583 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
798858940
SIRET
79885894000017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614416B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 401, C 830 à Évellys (56500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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