Permis de construire n° 05614416B0007 à Évellys pour 176 m² de locaux, Le Toulo - Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 05614416B0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614416B0007 porte sur un projet situé Le Toulo - Naizin. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C401, C830. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Toulo - Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798858940
- SIRET
- 79885894000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CORBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614416B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |