Permis de construire Locaux N° 05614413E0004

Permis de construire n° 05614413E0004 à Évellys pour 196 m² de locaux, 1 rue de la Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 05614413E0004

Demandeur

COMMUNE DE NAIZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614413E0004 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé 1 rue de la Poste. COMMUNE DE NAIZIN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 899 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 140. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 899 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 899 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 903 m² à 1 027 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 196 m² 0 m² 72 m² 0 m² 124 m² 1 027 m²
Total 903 m² 196 m² 0 m² 72 m² 0 m² 124 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 196 m² 0 m² 72 m² 0 m² 124 m² 1 027 m²
Total locaux 903 m² 196 m² 0 m² 72 m² 0 m² 124 m² 1 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NAIZIN, dont l'adresse déclarée est à Naizin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE NAIZIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601444
SIRET
21560144400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
NAIZIN (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614413E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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