Permis de construire n° 05614413E0004 à Évellys pour 196 m² de locaux, 1 Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05614413E0004
Demandeur
COMMUNE DE NAIZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614413E0004 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NAIZIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 196 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 124 m² | 1 027 m² |
| Total | 903 m² | 196 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 124 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 903 m² | 196 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 124 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 903 m² | 196 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 124 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAIZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601444
- SIRET
- 21560144400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NAIZIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614413E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |