Permis de construire Locaux N° 05614016G0024

Permis de construire n° 05614016G0024 à Moréac pour 1 991 m² de locaux, Zi Du Barderff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 05614016G0024

Demandeur

SOCIETE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614016G0024 a été délivré le 23 janvier 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Barderff. Le demandeur déclaré est SOCIETE BERNARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 991 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD182, XD183, XD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

18 854 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

20 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD182 XD183 XD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Barderff

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 854 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 20 845 m²
Total 18 854 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 20 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 854 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 20 845 m²
dont Industrie 18 854 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 20 845 m²
Total locaux 18 854 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 20 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERNARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
869500223
SIRET
86950022300019
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
MOREAC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614016G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Barderff, à Moréac (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERNARD et accordé le 23 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614016G0024, déposé en mairie de Moréac.

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