Permis de construire n° 05614024G0024 à Moréac pour 665 m² de locaux, Kerbetume Kerbethune
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 05614024G0024
Demandeur
SOCIETE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614024G0024 porte sur un projet situé Kerbetume Kerbethune. La demande émane de SOCIETE BERNARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 592 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XK 130, XK 413, XK 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbethune
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 506 m² à 37 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 506 m² | 665 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 409 m² | 37 915 m² |
| Total | 37 506 m² | 665 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 409 m² | 37 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 506 m² | 665 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 409 m² | 37 915 m² |
| dont Industrie | 37 506 m² | 665 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 409 m² | 37 915 m² |
| Total locaux | 37 506 m² | 665 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 409 m² | 37 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moréac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 869500223
- SIRET
- 86950022300019
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Autres dossiers de SOCIETE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614024G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XK 130, XK 413, XK 421 à Moréac (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.