Permis de construire Logement N° 05614017B0001

Permis de construire n° 05614017B0001 à Moréac pour 130 m² de logement, 3 Clos des Bruyeres Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 05614017B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614017B0001, délivré le 20 avril 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Clos des Bruyeres Kergal.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 875 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XH 497. La base compte un autre dossier pour la même voie, Clos des Bruyeres, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Moréac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XH 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergal

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 875 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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