Permis de construire Locaux N° 05614017B0003

Permis de construire n° 05614017B0003 à Moréac pour 450 m² de locaux, Za Du Barderff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 05614017B0003

Demandeur

SCI DU STUNGREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614017B0003, délivré le 23 mai 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za Du Barderff. Le demandeur déclaré est SCI DU STUNGREN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Barderff

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 162 m²
Total 712 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 712 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 162 m²
dont Entrepôt 712 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 162 m²
Total locaux 712 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STUNGREN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348925884
SIRET
34892588400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614017B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Barderff, à Moréac (56500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU STUNGREN et accordé le 23 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614017B0003, déposé en mairie de Moréac.

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