Permis de construire n° 05614017B0003 à Moréac pour 450 m² de locaux, ZA du Barderff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05614017B0003
Demandeur
SCI DU STUNGREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614017B0003, délivré le 23 mai 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA du Barderff. SCI DU STUNGREN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 900 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 307. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Barderff
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 712 m² à 1 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 162 m² |
| Total | 712 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 712 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 162 m² |
| dont Entrepôt | 712 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 712 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU STUNGREN, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU STUNGREN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348925884
- SIRET
- 34892588400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614017B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |