Permis de construire n° 05614016G0015 à Moréac pour 2 310 m² de locaux, Talvern Saint Yvy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 05614016G0015
Demandeur
SCEA DE TALVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614016G0015 a été délivré le 21 novembre 2016 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Talvern Saint Yvy. La demande émane de SCEA DE TALVERN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 8, ZT 9, ZT 10. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talvern Saint Yvy
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 310 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Total | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE TALVERN, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA DE TALVERN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750918476
- SIRET
- 75091847600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614016G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |