Permis de construire Locaux N° 05614023G0011

Permis de construire à Moréac pour 4 819 m² de locaux - Le Bardeff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05614023G0011

Demandeur

SOCIETE BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 05614023G0011, délivré le 3 janvier 2024 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bardeff, Moréac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BERNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 109 m² en industrie, 1 710 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XD182, XD186, XD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 036 m²

Surface existante avant

23 474 m²

Surface créée

4 819 m²

Variation nette

+4 819 m²

Surface totale après

28 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD182 XD186 XD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bardeff

Territoire administratif

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 474 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 28 293 m²
Total 23 474 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 28 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 474 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 26 583 m²
Entrepôt 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total locaux 23 474 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 28 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERNARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
869500223
SIRET
86950022300019
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614023G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bardeff, Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERNARD et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614023G0011, instruit par la commune de Moréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moréac

Autres types d'autorisations à Moréac