Permis de construire Locaux N° 05614017B0007

Permis de construire n° 05614017B0007 à Moréac pour 434 m² de locaux, Za Du Barderff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 05614017B0007

Demandeur

EONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614017B0007, délivré le 19 mai 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za Du Barderff. La demande émane de EONNET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD260. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 327 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Barderff

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EONNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442888582
SIRET
44288858200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614017B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Barderff, à Moréac (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EONNET et accordée le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614017B0007, déposé en mairie de Moréac.

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