Permis de construire n° 05614016G0010 à Moréac pour 1 113 m² de locaux, Kerchican
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 05614016G0010
Demandeur
DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerchican, le permis de construire n° 05614016G0010 a été délivré le 17 août 2016 à Moréac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DES TROIS CHENES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerchican
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 843 m² |
| Total | 1 730 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381609973
- SIRET
- 38160997300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614016G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |