Permis de construire Locaux N° 05607720Y0014

Permis de construire à Le Guerno pour 300 m² de locaux - Le Daverdet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05607720Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05607720Y0014, délivré le 21 septembre 2020 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Daverdet, Le Guerno (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 854 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2020

Localisation du projet à Le Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607720Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Daverdet, Le Guerno (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607720Y0014, instruit par la commune de Le Guerno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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