Permis de construire n° 05606613A0014 à Gourin pour 127 m² de locaux, Ld Pre-Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 05606613A0014
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606613A0014 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Ld Pre-Jacques. Le dossier a été déposé par ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV572, AV570, AV192. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 149 m² |
| Total | 22 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 149 m² |
| Total locaux | 22 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327754024
- SIRET
- 32775402400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURIN (56110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606613A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |