Permis de construire Locaux N° 05606613A0016

Permis de construire n° 05606613A0016 à Gourin pour 30 m² de locaux, 1 rue de Carhaix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 05606613A0016

Demandeur

ARDO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606613A0016 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé 1 rue de Carhaix. ARDO SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 510 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 202, AT 517. Sur la même voie, rue de Carhaix, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 202 AT 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 612 m² à 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 6 m² 618 m²
Total 612 m² 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 6 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Équipements publics 463 m² 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 6 m² 469 m²
Total locaux 612 m² 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 6 m² 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARDO SA, une société anonyme (SA) basée à Gourin. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARDO SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312097934
SIRET
31209793400029
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1978
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de ARDO SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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