Permis de construire n° 05606613A0016 à Gourin pour 30 m² de locaux, 1 Rue De Carhaix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05606613A0016
Demandeur
ARDO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606613A0016 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé 1 Rue De Carhaix. ARDO SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT202, AT517. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 618 m² |
| Total | 612 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Équipements publics | 463 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 469 m² |
| Total locaux | 612 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312097934
- SIRET
- 31209793400029
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de ARDO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606613A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |