Permis de construire Locaux N° 05606613A0023

Permis de construire n° 05606613A0023 à Gourin pour 454 m² de locaux, Kersalaun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05606613A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606613A0023 a été délivré le 28 janvier 2014 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kersalaun.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 820 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XL 4. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 820 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XL 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersalaun

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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