Permis de construire Locaux N° 05606613A0015

Permis de construire n° 05606613A0015 à Gourin pour 160 m² de locaux, Za De Guerneac H

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 05606613A0015

Demandeur

SALAUN GUERNEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606613A0015, délivré le 22 octobre 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Guerneac H. Le demandeur déclaré est SALAUN GUERNEACH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW169. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²
Total 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²
Total locaux 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAUN GUERNEACH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415122977
SIRET
41512297700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
SCA R (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Guerneac H, à Gourin (56110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SALAUN GUERNEACH et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606613A0015, déposé en mairie de Gourin.

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