Permis de construire Locaux N° 05606613A0015

Permis de construire n° 05606613A0015 à Gourin pour 160 m² de locaux, ZA de Guerneac H

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 05606613A0015

Demandeur

SALAUN GUERNEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606613A0015, délivré le 22 octobre 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Guerneac H. SALAUN GUERNEACH porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 169. Sur la même voie, ZA de Guerneac H, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²
Total 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²
Total locaux 270 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALAUN GUERNEACH, une société civile immobilière (SCI) basée à Scaër. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SALAUN GUERNEACH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415122977
SIRET
41512297700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
SCAËR (29390)

Autres dossiers de SALAUN GUERNEACH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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