Permis de construire Locaux N° 05606623M0004

Permis de construire n° 05606623M0004 à Gourin pour 456 m² de locaux, Allee Des Sources

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05606623M0004

Demandeur

ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606623M0004 a été délivré le 26 juin 2023 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Sources. Le projet est porté par ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 395 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 456 m² 0 m² 107 m² 0 m² 349 m² 876 m²
Total 527 m² 456 m² 0 m² 107 m² 0 m² 349 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 456 m² 0 m² 107 m² 0 m² 349 m² 876 m²
dont Entrepôt 527 m² 456 m² 0 m² 107 m² 0 m² 349 m² 876 m²
Total locaux 527 m² 456 m² 0 m² 107 m² 0 m² 349 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327754024
SIRET
32775402400013
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GOURIN (56110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606623M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Sources, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606623M0004, déposé en mairie de Gourin.

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