Permis de construire n° 05620123M0001 au Saint pour 673 m² de locaux, Za De Bouthiry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 juin 2023
Dossier PC n° 05620123M0001
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Bouthiry, le permis de construire n° 05620123M0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2023 au Saint (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A794. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saint.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Saint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 061 m² |
| Total | 388 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 388 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327754024
- SIRET
- 32775402400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |