Permis de construire Locaux N° 05606613A0017

Permis de construire n° 05606613A0017 à Gourin pour 585 m² de locaux, Ld Kerbiriou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 05606613A0017

Demandeur

PARCHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606613A0017 a été délivré le 1 novembre 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ld Kerbiriou. La demande émane de PARCHEMIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 324 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XK 4P. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 324 m²

Surface existante avant

4 428 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

4 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XK 4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 428 m² à 4 848 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 428 m² 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 420 m² 4 848 m²
Total 4 428 m² 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 420 m² 4 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 428 m² 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 420 m² 4 848 m²
Total locaux 4 428 m² 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 420 m² 4 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARCHEMIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

PARCHEMIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
523049310
SIRET
52304931000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2010
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourin

Autres types d'autorisations à Gourin