Permis de construire n° 05606613A0017 à Gourin pour 585 m² de locaux, Ld Kerbiriou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 05606613A0017
Demandeur
PARCHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606613A0017 a été délivré le 1 novembre 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ld Kerbiriou. La demande émane de PARCHEMIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 324 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XK 4P. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 428 m² à 4 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 428 m² | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 420 m² | 4 848 m² |
| Total | 4 428 m² | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 420 m² | 4 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 428 m² | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 420 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 4 428 m² | 585 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 420 m² | 4 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARCHEMIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
PARCHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523049310
- SIRET
- 52304931000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606613A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |