Permis de construire n° 05620125M0003 au Saint pour 697 m² de locaux, Za De Bouthiry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 05620125M0003
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Bouthiry, le permis de construire n° 05620125M0003 a été délivré le 25 juin 2025 au Saint (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A794. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Saint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bouthiry
Territoires administratifs
- Commune
- Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 080 m² |
| Total | 383 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 383 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 080 m² |
| dont Entrepôt | 383 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 383 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327754024
- SIRET
- 32775402400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURIN (56110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620125M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |