Permis de construire n° 05605519T0004 à Étel pour 199 m² de logement et locaux, 1 rue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 05605519T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605519T0004 a été délivré le 3 juin 2019 à Étel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Liberation.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 166 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m². Les locaux représentent 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1141. La voie, rue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 283 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 283 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 283 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 166 m² | -140 m² | 143 m² |
| Total | 283 m² | 33 m² | 166 m² | 3 m² | 166 m² | 30 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 26 m² | 143 m² |
| Autres activités | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total locaux | 283 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 166 m² | -140 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605519T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 09/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Étel (56410)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.