Permis de construire Locaux N° 05605519T0012

Permis de construire n° 05605519T0012 à Étel pour 180 m² de locaux, Rue De La Glaciere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05605519T0012

Demandeur

COMMUNE DE ERDEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605519T0012 porte sur un projet situé Rue De La Glaciere. Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1071, AK1089, AK1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1071 AK1089 AK1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 242 m²
Total 1 242 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 1 062 m²
dont Industrie 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 1 062 m²
Total locaux 1 242 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERDEVEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600545
SIRET
21560054500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ETEL (56410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605519T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Glaciere, à Étel (56410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ERDEVEN et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605519T0012, déposé en mairie d'Étel.

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