Permis de construire Locaux N° 05605519T0007

Permis de construire n° 05605519T0007 à Étel pour 19 m² de locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 05605519T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605519T0007 porte sur un projet situé Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 28 m²
Total 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 28 m²
Total locaux 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605519T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Hugo, à Étel (56410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605519T0007, déposé en mairie d'Étel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étel

Autres types d'autorisations à Étel