Permis de construire Logement N° 05605524T0024

Permis de construire n° 05605524T0024 à Étel pour 1 599 m² de logement, 21 Rue Emile James

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 05605524T0024

Demandeur

ACP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605524T0024 a été délivré le 25 septembre 2024 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Emile James. Le projet est porté par ACP IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB542. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 661 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 938 m² 0 m² -938 m² 62 m²
Total 1 000 m² 1 599 m² 0 m² 938 m² 0 m² 661 m² 1 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 1 - - 25
- 48,0 % 48,0 % 4,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452601388
SIRET
45260138800021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605524T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Emile James, à Étel (56410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACP IMMO et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605524T0024, déposé en mairie d'Étel.

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