Permis de construire Locaux N° 0220502500046

Permis de construire n° 0220502500046 à Dinan pour 3 465 m² de locaux, 48 Promenade de la Fontaine des Eaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0220502500046

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220502500046, délivré le 24 août 2026 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 48 Promenade de la Fontaine des Eaux. REGION BRETAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 87 985 m², le programme représente 3 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 39. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 985 m²

Surface créée

3 465 m²

Variation nette

+3 465 m²

Surface totale après

3 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 87 985 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 465 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total locaux 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de REGION BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220502500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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